En 2018, la CNIL a mis en place une réglementation de protection des données, appelée RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données.
Quelques années après la date d’entrée en application du RGPD, force est de constater que beaucoup de progrès restent à faire. Trop de sociétés n’ont en effet pas encore pris la mesure du RGPD et méconnaissent ses mécanismes.
Pourtant, le cadre juridique relatif aux données personnelles existe depuis plus de 40 ans puisque la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés date du 6 janvier 1978 ! Et le RGPD ne bouleverse pas les grands principes en la matière.
En revanche, il renforce les obligations vis-à-vis des personnes concernées par leur traitement (par exemple, l’information et le consentement) et les sanctions applicables (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros).
Le RGPD apporte également quelques nouveautés (droit à la portabilité des données, suppression des formalités déclaratives, notification des incidents de sécurité au- près de la CNIL pour tous les responsables de traitements, DPO obligatoire pour certains organismes et/ou types de traitements, etc.).
C’est donc tout naturellement que le Conseil d’Administration du CPA a souhaité que le Collège Juridique s’empare de la question du RGPD avec pour feuille de route de faire simple et compréhensible sans chercher à ajouter un étage à la Tour Eiffel. Le challenge était donc énorme pour les juristes !
Le guide est constitué de 14 fiches. Dans chacune des fiches, on trouvera de manière synthétique ce qu’il convient de savoir sur chaque thème. L’accent a été mis sur la lisibilité et l’accessibilité afin d’éviter tout « juridisme » et faire en sorte que la lecture de chaque fiche ne se révèle pas absconse pour les non-juristes. Chaque fiche contient également un lien hypertexte qui renvoie vers une fiche plus détaillée pour ceux qui souhaiteraient disposer d’informations plus précises et élaborées.
Bien évidemment, ce guide sera amené à être révisé et mis à jour au gré des évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales. Il a également vocation à s’enrichir au fur et à mesure des questions rencontrées par les membres du CPA afin de donner une représentation de l’expérience collective du CPA et de devenir un moyen de partager cette expérience avec les autres membres.
C’est le cas de l’édition que vous tenez entre les mains, qui a été complétée et mise à jour au 25 mai 2019 afin de tirer les premiers enseignements de l’entrée en application du RGPD en France, à la lumière notamment des retours d’expérience et des premières décisions prononcées par la CNIL.
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